Statuts de l’ASBL Taekwondo Club Esch-sur-Alzette
Il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts. Les statuts sont avalisés en Assemblée générale ordinaire du 7 janvier 2022.
L’ASBL est dûment enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS F964).
Titre 1. Dénomination, objet, siège et durée
Article 1
L'association porte la dénomination de « Taekwondo Club Esch-sur-Alzette, association sans but lucratif ».
Article 2
L'association a pour objet :
a) d’organiser des entraînements et des stages pour enfants, jeunes et adultes.
b) de participer à des tournois, stages et compétitions à l’échelle nationale et internationale.
c) de contribuer à des activités sportives, culturelles et sociales organisées par la Commune d’Esch-sur-Alzette ou par la Fédération luxembourgeoise des arts martiaux (FLAM).
Article 3
L’association a son siège social à 1, Place de l’Exposition, L-4110 à Esch-sur-Alzette, Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit du Luxembourg sur simple décision du comité du club.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2. Exercice social
Article 5
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Titre 3. Membres du comité, élections et administration
Article 6
Peut devenir membre du comité de l’association toutes personnes désirant faire partie du comité, en soumettant par écrit une demande au comité du club au plus tard un jour avant les élections organisées lors de l’Assemblée générale ordinaire. Le comité accuse la bonne réception de la demande.
Tout membre du comité de l’association peut quitter le comité à tout moment en adressant par écrit sa démission au comité du club.
Article 7
Les membres du comité du club sont élus par les membres présents de l’Assemblée générale lors de la réunion annuelle de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 8
Le comité du club organise chaque année au cours du premier trimestre une réunion de l’Assemblée générale ordinaire pendant laquelle les membres du comité sont élus. Les résultats de cette élection sont communiqués aux membres du club.
Dans une première réunion suivant la réunion de l’Assemblée générale ordinaire, les postes au sein du comité du club sont reparties, et les tâches au sein du comité de chaque membre du comité sont définies.
Article 9
Le comité du club se compose d’au moins trois membres et de sept membres au maximum. Sont élus par l’Assemblée générale ordinaire du club et à la majorité simple des membres présents un président, un vice-président, un trésorier, ainsi que des membres.
Le comité peut comprendre un représentant des parents, un directeur sportif et un délégué à l’égalité.
Article 10
Le comité du club gère les affaires de l’association et se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le comité doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres.
Titre 4. Assemblée générale et modification des statuts
Article 10
L’Assemblée générale est l’organe démocratique de l’association et comprend tous les membres inscrits au club. L’Assemblée générale se réunit une fois par année civile en Assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre de l’année, sur convocation du président du club ou à défaut du vice-président, et adressée au moins un mois à l’avance par écrit à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour et la demande de se présenter aux élections pour les postes à repartir au sein du comité.
Une Assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée si les intérêts de l’association l’exigent ou si 1/5e des membres en font la demande auprès du comité de l’association.
Article 11
Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
- La modification des statuts du club
- La nomination et la révocation des membres du comité du club
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l’association
- L’exclusion d’un membre du comité du club
- La nomination du réviseur de caisse
Article 12
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation à envoyer au plus tard un mois avant l’Assemblée générale ordinaire à tous les membres et si l’Assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928.
Titre 5. Inscription, cotisations et vignettes
Article 13
Avant de s’inscrire définitivement au club, toute personne a le droit à des séances d’entraînements gratuits.
Chaque nouveau membre du club reçoit du comité une fiche d’inscription (cf. Annexe au statuts) constituée d’une page requérant des informations personnelles, et d’une deuxième page fournissant des informations sur les procédures du club.
La fiche est traitée de manière strictement confidentielle et ne sert que pour des motifs d’organisation en interne. Elle doit être dûment signée par la personne souhaitant s’inscrire au club, ou par le parent assumant la responsabilité. Tout changement des informations doit être communiqué au comité dans les meilleurs délais.
Article 14
Tout membre est tenu de payer par virement bancaire, et dont une copie est à remettre au comité à présenter, une cotisation à payer annuellement ou tous les six mois, et dont le montant est fixé par le comité du club. Aucun remboursement n’est effectué.
Le délai de payement est fixé à un mois à partir de l’inscription. Le non-paiement de la cotisation est sanctionné par la non-participation aux entraînements. La cotisation ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre.
En amont de la cotisation, et tenant compte que le club est membre officiel de la Fédération luxembourgeoise des arts martiaux (FLAM), tout membre est tenu de payer une vignette au moment du payement de la cotisation, et ceci par virement qui est à remettre au comité.
Titre 8. Mode d’établissement des comptes
Article 15
Le comité du club établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire.
Titre 7. Dissolution et liquidation
Article 16
La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes telles que stipulées dans la loi du 21 avril 1928.
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera versé à une œuvre de bienfaisance à désigner par l’Assemblée générale.
Titre 8. Dispositions finales
Article 17
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928